Arrêté du 11 mars 2024 autorisant l'ouverture d'un ou plusieurs comptes auprès d'un établissement de crédit pris en application de l'article 197 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Arrêté du 11 mars 2024 autorisant l'ouverture d'un ou plusieurs comptes auprès d'un établissement de crédit pris en application de l'article 197 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique