Codes, lois et règlements

Décision n° 2024-NA-01 du 5 février 2024 autorisant l'association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Francas

Décision n° 2024-NA-01 du 5 février 2024 autorisant l'association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Francas

Annexe