Décision n° 2024-161 du 6 mars 2024 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane (collectivités territoriales de la Guyane et de la Martinique et département de la Guadeloupe)

Chapitre préliminaire

Chapitre 1er : RETRAIT ET ENVOI DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

Chapitre 2 : CATÉGORIES DE SERVICES 1. Détermination de la catégorie de service de radio

Chapitre 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE

Chapitre 4 : DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE

Chapitre 5 : DISPOSITION FINALE

Annexe