Codes, lois et règlements

Décision n° 2024-158 du 28 février 2024 autorisant l'association Média Scolaire SXM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scolaire SXM

Décision n° 2024-158 du 28 février 2024 autorisant l'association Média Scolaire SXM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scolaire SXM

Annexe