Décision n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse (ancienne région Midi-Pyrénées)

Chapitre préliminaire

Chapitre 1er : RETRAIT ET ENVOI DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

Chapitre 2 : CATÉGORIES DE SERVICES 1. Détermination de la catégorie de service de radio

Chapitre 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE

Chapitre 4 : DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE 1. Liste des candidats recevables

Chapitre 5 : DISPOSITION FINALE

Annexe