Codes, lois et règlements

Décision n° 2024-MA-03 du 26 janvier 2024 autorisant la SAS EXCELIS à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TV CIRCUIT dans la zone du Castellet

Décision n° 2024-MA-03 du 26 janvier 2024 autorisant la SAS EXCELIS à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TV CIRCUIT dans la zone du Castellet

Annexe

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