Arrêté du 26 février 2024 portant refus d'agrément des accords-types du 29 septembre 2023 relatifs à la mise en place de l'intéressement et de la participation au sein la branche de la télédiffusion
Arrêté du 26 février 2024 portant refus d'agrément des accords-types du 29 septembre 2023 relatifs à la mise en place de l'intéressement et de la participation au sein la branche de la télédiffusion