Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 février 2024 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès, et de prestations complémentaires de vieillesse de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)

Arrêté du 21 février 2024 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès, et de prestations complémentaires de vieillesse de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)

Annexe