Codes, lois et règlements

Décision n° 2024-75 du 7 février 2024 portant abrogation des décisions n° 2013-380 du 29 mai 2013 et n° 2023-576 du 28 juin 2023 autorisant l'association Radio Montluçon Bourbonnais à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMB

Décision n° 2024-75 du 7 février 2024 portant abrogation des décisions n° 2013-380 du 29 mai 2013 et n° 2023-576 du 28 juin 2023 autorisant l'association Radio Montluçon Bourbonnais à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMB