Arrêté du 12 février 2024 portant extension d'accords territoriaux (Ile-de-France ; Picardie ; Champagne-Ardenne ; Aquitaine ; Bretagne ; Franche-Comté ; Guadeloupe ; Guyane ; Martinique ; Bourgogne ; Alsace ; Pays de la Loire ; Auvergne ; Nord - Pas-de-Calais ; Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
Arrêté du 12 février 2024 portant extension d'accords territoriaux (Ile-de-France ; Picardie ; Champagne-Ardenne ; Aquitaine ; Bretagne ; Franche-Comté ; Guadeloupe ; Guyane ; Martinique ; Bourgogne ; Alsace ; Pays de la Loire ; Auvergne ; Nord - Pas-de-Calais ; Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)