Arrêté du 23 janvier 2024 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Zillisheim (Haut-Rhin)
Arrêté du 23 janvier 2024 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Zillisheim (Haut-Rhin)