Codes, lois et règlements

Décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux

Décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux

Titre Ier : Dispositions relatives au corps des ingénieurs en chef hospitaliers

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement

Chapitre III : Classement

Chapitre IV : Avancement

Chapitre V : Constitution initiale du corps

Titre II : Dispositions applicables aux emplois d'ingénieurs généraux

Titre III : Dispositions transitoires, diverses et finales