Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi

Arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TAXIS NON PARISIENS

Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TAXIS PARISIENS

Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COURSES FORFAITISEES

Chapitre Ier : Forfaits applicables aux aéroports non parisiens

Chapitre 2 : Forfaits applicables aux aéroports parisiens

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Annexe