Arrêté du 20 décembre 2023 portant dispositions relatives à la procédure disciplinaire concernant les policiers réservistes

Chapitre Ier : Organisation de la commission de discipline de la réserve opérationnelle

Chapitre II : Attributions de la commission de discipline de la réserve opérationnelle

Chapitre III : Fonctionnement de la commission de discipline de la réserve opérationnelle