Codes, lois et règlements

Décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale

Décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale

Chapitre Ier : Dispositions communes à certains cadres d'emplois

Chapitre II : Dispositions relatives aux statuts particuliers