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Codes, lois et règlements
Décret n° 2023-1248 du 22 décembre 2023 portant diverses dispositions applicables à l'encadrement supérieur de l'Etat
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Décret n° 2023-1248 du 22 décembre 2023 portant diverses dispositions applicables à l'encadrement supérieur de l'Etat
Chapitre Ier : Disposition relatives aux emplois de direction de l'état
Article 1
Chapitre II : Disposition relatives aux administrateurs de l'état
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Article 7
Article 8