Codes, lois et règlements

LOI n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1)

LOI n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1)

Titre Ier : ORIENTATIONS PLURIANNUELLES DES FINANCES PUBLIQUES

Chapitre Ier : Le cadre financier pluriannuel de l'ensemble des administrations publiques

Chapitre II : Le cadre financier pluriannuel des administrations publiques centrales

Chapitre III : Le cadre financier pluriannuel des administrations publiques locales

Chapitre IV : Le cadre financier pluriannuel des administrations de sécurité sociale

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION ET AU CONTRÔLE DU PARLEMENT

Chapitre Ier : Ensemble des administrations publiques

Chapitre II : Administrations publiques centrales

Chapitre III : Administrations publiques locales

Chapitre IV : Administrations de sécurité sociale

Chapitre V : Autres dispositions