Codes, lois et règlements

Avis n° 2023-1620 du 25 juillet 2023 sur deux projets d'arrêtés, l'un modifiant les listes des zones à couvrir arrêtées au titre de 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023, l'autre définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023

Avis n° 2023-1620 du 25 juillet 2023 sur deux projets d'arrêtés, l'un modifiant les listes des zones à couvrir arrêtées au titre de 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023, l'autre définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023