Codes, lois et règlements

Décision n° 2023-C-57 du 8 décembre 2023 portant agrément en tant qu'association représentative de courtiers d'assurance ou de réassurance et de leurs mandataires et qu'association représentative de courtiers en opérations de banque et services de paiement et de leurs mandataires

Décision n° 2023-C-57 du 8 décembre 2023 portant agrément en tant qu'association représentative de courtiers d'assurance ou de réassurance et de leurs mandataires et qu'association représentative de courtiers en opérations de banque et services de paiement et de leurs mandataires