Décision n° 2023-C-49 du 8 décembre 2023 du collège de supervision portant approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
Décision n° 2023-C-49 du 8 décembre 2023 du collège de supervision portant approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une société d'assurance