Arrêté du 1er décembre 2023 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de protection des navires

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'aptitude professionnelle des dirigeants des entreprises privées de protection des navires

Chapitre II : Dispositions relatives à l'aptitude professionnelle des salariés des entreprises privées de protection des navires

Chapitre III : Dispositions relatives aux modalités de délivrance du justificatif d'aptitude professionnelle

Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales