Codes, lois et règlements

Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats

Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats

Chapitre Ier : Dispositions relatives au Conseil national des barreaux

Chapitre II : Dispositions relatives aux centres régionaux de formation professionnelle

Chapitre III : Dispositions relatives au certificat d'aptitude à la profession d'avocat

Chapitre IV : Disposition relative au stage

Chapitre V : Dispositions relatives à la formation continue

Chapitre VI : Dispositions relatives aux mentions de spécialisation

Chapitre VII : Dispositions relatives au tableau

Chapitre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre IX : Dispositions transitoires et d'entrée en vigueur