Décret n° 2023-1066 du 20 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson et à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux statuts de l'École nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson

Chapitre II : Dispositions relatives aux statuts de l'École nationale supérieure de création industrielle

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales