Codes, lois et règlements

Décision n° 2023-948 du 18 octobre 2023 portant prorogation des décisions n° 2012-409 du 12 juin 2012 et n° 2014-510 du 22 octobre 2014 autorisant l'association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio Sud Aquitaine

Décision n° 2023-948 du 18 octobre 2023 portant prorogation des décisions n° 2012-409 du 12 juin 2012 et n° 2014-510 du 22 octobre 2014 autorisant l'association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio Sud Aquitaine