Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 octobre 2023 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 30 octobre 2023 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Chapitre Ier : Les services rattachés au directeur de l'administration pénitentiaire

Chapitre II : Le service des métiers

Chapitre III : Le service de l'administration

Chapitre IV : Dispositions communes aux services de l'administration centrale

Chapitre V : Les directions interrégionales des services pénitentiaires

Chapitre VI : Dispositions finales