Section 1 : Immatriculation et nationalité de l'aéronef

Section 2 : Dérogations à l'obligation d'immatriculation de certains aéronefs et régime particulier à certains aéronefs sans équipage à bord ne transportant pas de passagers

• Article

Section 1 : Hypothèques

Section 2 : Privilèges

Section 1 : Saisie conservatoire

Section 2 : Vente forcée

Section 3 : Saisie contrefaçon

• Article R6131-1
• Article R6131-2

Section 1 : Assistance et sauvetage

Section 2 : Epaves

Section 3 : Disparition

Section 1 : Rétention et immobilisation d'aéronefs

Section 2 : Sanctions administratives

Section 1 : Constatation et poursuites des infractions

Section 2 : Transaction pénale

Section 3 : Manquements aux obligations déclaratives de la procédure d'enregistrement des aéronefs sans équipage à bord ne transportant pas de passagers

Section 1 : Notification des organismes chargés de l'évaluation de la conformité

• Article R6211-1
• Article R6211-2
• Article R6211-3
• Article R6211-4
• Article R6211-5
• Article R6211-6
• Article R6211-7
• Article R6211-8
• Article R6211-9
• Article R6211-10

Section 1 : Atterrissage en cas de force majeure

Section 2 : Atterrissage et décollage hors d'un aérodrome

Section 3 : Atterrissage hors d'un aérodrome international

Section 1 : Règles relatives à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien

Section 2 : Règles relatives à la circulation aérienne

Section 3 : Information et cartes aéronautiques

Section 4 : Désignation, attribution et surveillance des prestataires de services de la navigation aérienne

Section 5 : Fourniture des services météorologiques pour les besoins de la navigation aérienne

Section 6 : Redevances

• Article D6214-1

Section 1 : Règles relatives à la formation des télépilotes qui utilisent, à des fins autres que le loisir, des aéronefs sans équipage à bord ne transportant pas de passagers

Section 2 : Règles relatives à la formation des télépilotes qui utilisent, à des fins de loisir, des aéronefs sans équipage à bord ne transportant pas de passagers

• Article R6221-1

Section 1 : Règles de sécurité

Section 2 : Personnels des services de la circulation aérienne

• Article R6222-1
• Article R6222-2
• Article R6222-3
• Article R6222-4
• Article R6222-5
• Article R6222-6
• Article R6222-7
• Article R6222-8
• Article R6222-9
• Article R6222-10

Section 1 : Autorité compétente au sens du règlement (UE) n° 376-2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014

Section 2 : Dispositions applicables aux aéronefs qui ne sont pas soumis au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018

• Article R6224-1
• Article R6224-2
• Article R6224-3
• Article R6224-4
• Article R6224-5
• Article R6224-6

• Article R6225-1
• Article D6225-2

Section 1 : Contrôles de l'alcoolémie

Section 2 : Contrôles de l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

Section 1 : Sanctions relevant de la compétence du ministre chargé de l'aviation civile

Section 2 : Sanctions relevant de la compétence du préfet

Section 3 : Mesures administratives relatives aux contrôles de l'alcoolémie et de l'usage des stupéfiants

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Droit de circulation, atterrissage et décollage

Section 3 : Documents de bord

Section 4 : Enquêtes de sécurité relative aux accidents et incidents d'aviation civile

Section 5 : Aéronefs sans équipage à bord

Section 6 : Dispositions pénales relatives à la consommation d'alcool ou à l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

Section 1 : Règles générales de création et de contrôle

Section 2 : Affectataires

Section 3 : Retrait d'autorisation et sanctions

Section 1 : Aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

Section 2 : Aérodromes non ouverts à la circulation aérienne publique

• Article R6313-1
• Article R6313-2
• Article R6313-3
• Article R6313-4
• Article R6313-5
• Article R6313-6
• Article R6313-7
• Article R6313-8
• Article R6313-9
• Article R6313-10
• Article R6313-11

Section 1 : Gestion des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

Section 2 : Coordination des aérodromes

Section 3 : Classification des aérodromes

Section 4 : Concession des aérodromes relevant de la compétence de l'Etat

• Article

• Article R6323-1
• Article R6323-2
• Article R6323-3
• Article D6323-4

• Article R6324-1
• Article R6324-2
• Article R6324-3
• Article R6324-4
• Article R6324-5
• Article R6324-6
• Article R6324-7

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Tarification, notification et homologation des redevances

Section 3 : Contrats de régulation économique

Section 4 : Autres consultations des usagers

Section 5 : Commission consultative économique

Section 6 : Commission consultative aéroportuaire

Section 7 : Dispositions applicables aux aérodromes non ouverts à la circulation aérienne publique

Section 1 : Définitions

Section 2 : Limitations de l'auto-assistance en escale

Section 3 : Principes et limitations de l'assistance en escale fournie aux tiers

Section 4 : Infrastructures centralisées

Section 5 : Dérogations relatives à l'auto-assistance et à l'assistance en escale fournie aux tiers

Section 6 : Comité des usagers

Section 7 : Autorisation d'exercer des services d'assistance en escale fournie aux tiers et des services d'auto-assistance en escale

Section 8 : Décisions de limitation ou de dérogation

Section 9 : Permanence des services d'assistance en escale

Section 10 : Transporteurs des Etats tiers

Section 11 : Séparation comptable entre les activités d'assistance en escale et les autres activités

Section 12 : Agrément des prestataires d'assistance en escale

Section 13 : Procédure de sélection des prestataires d'assistance en escale dont le nombre est limité autorisés à fournir aux tiers des services

Section 14 : Suivi du marché de l'assistance en escale

Section 15 : Rémunération de l'exploitant pour l'accès aux installations

Section 1 : Notification et homologation des tarifs des redevances

Section 2 : Contrats de régulation économique

Section 1 : Modalités de délivrance du certificat de sécurité aéroportuaire national

Section 2 : Modalité de surveillance

Section 3 : Amendes administratives en cas de non-respect des exigences techniques de sécurité

Section 1 : Organisation administrative

Section 2 : Service de sauvetage et de lutte contre l'incendie d'aéronef

Section 3 : Prévention du risque animalier

Section 4 : Sanctions administratives

Section 1 : Organisation administrative

Section 2 : Mise en œuvre des mesures de sûreté

Section 3 : Sanctions administratives

Section 1 : Agréments

Section 2 : Conditions d'accès au côté piste

Section 3 : Conditions d'accès aux zones de sûreté à accès règlementé et à certaines installations

Section 4 : Agrément des agents effectuant des inspections-filtrages et des fouilles de sûreté

Section 5 : Vérification des antécédents et formation du personnel

Section 6 : Exigences en matière de cybersécurité

Section 1 : Définition et portée

Section 2 : Servitudes aéronautiques de dégagement

Section 3 : Servitudes aéronautiques de balisage

• Article R6352-1
• Article R6352-2
• Article R6352-3
• Article R6352-4
• Article R6352-5
• Article R6352-6
• Article D6352-7
• Article D6352-8
• Article D6352-9

• Article R6353-1
• Article R6353-2
• Article R6353-3
• Article R6353-4

Sous-section 1 : Restrictions d'exploitation des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique liées au bruit des aéronefs

Sous-section 2 : Limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population

• Article R6370-1
• Article R6370-2
• Article R6370-3
• Article R6370-4
• Article R6370-5
• Article R6370-6

Chapitre Ier : Mesures relatives à la police de l'exploitation et de la conservation

• Article R6371-1
• Article R6371-2

Chapitre II : Dispositions pénales

• Article R6372-1
• Article R6372-2
• Article R6372-3
• Article R6372-4
• Article R6372-5
• Article R6372-6
• Article R6372-7
• Article R6372-8
• Article R6372-9
• Article R6372-10

Sous-section 1 : Sécurité

Sous-section 2 : Sûreté

Section 1 : Contrôle

Section 2 : Dispositions générales relatives au capital et aux statuts

Section 3 : Société Air France

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Licence d'exploitation

Section 3 : Exploitation de services aériens

Section 1 : Transports sanitaires

Section 2 : Transports par moyens militaires

Section 1 : Le contrat de transport

Section 2 : Responsabilité du transporteur aérien

Section 1 : Le contrat de transport de marchandises

Section 2 : Responsabilité du transporteur aérien

Section unique : Constatation et poursuites des infractions et manquements

• Article R6432-1
• Article R6432-2
• Article R6432-3
• Article R6432-4
• Article R6432-5
• Article R6432-6
• Article R6432-7
• Article R6432-8
• Article R6432-9
• Article R6432-10
• Article R6432-11
• Article R6432-12
• Article R6432-13
• Article R6432-14

Section 1 : Transaction pénale

Section 2 : Infractions

• Article D6441-1
• Article D6441-2
• Article D6441-3
• Article D6441-4
• Article D6441-5
• Article D6441-6
• Article D6441-7
• Article D6441-8
• Article D6441-9
• Article D6441-10
• Article D6441-11
• Article D6441-12
• Article D6441-13
• Article D6441-14
• Article D6441-15
• Article D6441-16
• Article D6441-17
• Article D6441-18
• Article D6441-19
• Article D6441-20
• Article D6441-21
• Article D6441-22
• Article D6441-23
• Article D6441-24

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Conseil médical de l'aéronautique civile

Section 1 : Catégories

Section 2 : Limite d'âge en transport aérien public

Section 3 : Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Section 4 : Discipline

• Article R6522-1
• Article R6522-2
• Article R6522-3

Section 1 : Contenu et exécution du contrat de travail

Section 2 : Fin du contrat

• Article

Section 1 : Définitions

Section 2 : Temps de service

Section 3 : Durée légale et maximale du travail effectif du personnel navigant

Section 4 : Dérogations aux durées maximales

Section 5 : Répartition des périodes de vol et temps d'arrêt

Section 6 : Modalités de réduction du temps de travail du personnel navigant

Section 7 : Dérogations à la répartition et à l'aménagement des heures de vol et temps d'arrêt

Section 8 : Evolution des effectifs et des flottes

Section 9 : Contrôle

Section 10 : Congé sabbatique

• Article R6526-1
• Article R6526-2
• Article R6526-3
• Article R6526-4
• Article R6526-5
• Article R6526-6
• Article R6526-7
• Article R6526-8

Section 1 : Affiliation à la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Section 2 : Conseil d'administration de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Section 3 : Cotisations

Section 4 : Constitution et liquidation des droits à pension

Section 5 : Calcul de la pension

Section 6 : Réversion

Section 7 : Dispositions diverses

Section 1 : Constatation et poursuites

Section 2 : Sanctions

• Article D6611-1
• Article D6611-2
• Article D6611-3
• Article D6611-4
• Article D6611-5
• Article D6611-6
• Article D6611-7
• Article D6611-8

• Article D6621-1
• Article D6621-2
• Article D6621-3

• Article D6622-1

• Article

• Article R6712-1
• Article D6712-2
• Article R6712-3
• Article R6712-4
• Article R6712-5
• Article R6712-6
• Article R6712-7
• Article R6712-8
• Article R6712-9

• Article R6713-1
• Article D6713-2

• Article

• Article

• Article

• Article

• Article R6722-1
• Article D6722-2
• Article R6722-3
• Article R6722-4
• Article R6722-5
• Article R6722-6
• Article R6722-7
• Article R6722-8
• Article R6722-9

• Article R6723-1
• Article R6723-2
• Article D6723-3

• Article

• Article

• Article

• Article R6731-1

• Article R6732-1
• Article D6732-2
• Article R6732-3
• Article D6732-4
• Article R6732-5
• Article R6732-6
• Article R6732-7
• Article R6732-8
• Article R6732-9
• Article R6732-10
• Article R6732-11
• Article R6732-12

• Article R6733-1
• Article D6733-2
• Article R6733-3
• Article D6733-4
• Article R6733-5
• Article D6733-6

• Article R6734-1
• Article R6734-2
• Article R6734-3

• Article R6735-1

• Article

• Article R6742-1
• Article D6742-2
• Article R6742-3
• Article R6742-4
• Article R6742-5
• Article R6742-6
• Article R6742-7
• Article R6742-8
• Article R6742-9
• Article R6742-10

• Article R6751-1

• Article R6752-1
• Article D6752-2
• Article R6752-3
• Article D6752-4
• Article R6752-5
• Article R6752-6
• Article R6752-7
• Article R6752-8
• Article R6752-9
• Article R6752-10
• Article R6752-11
• Article R6752-12

• Article R6753-1
• Article D6753-2
• Article R6753-3
• Article D6753-4
• Article R6753-5
• Article D6753-6

• Article R6754-1
• Article R6754-2
• Article R6754-3

• Article R6755-1
• Article R6755-2

• Article

• Article R6761-1
• Article D6761-2
• Article R6761-3

• Article R6762-1
• Article D6762-2
• Article R6762-3
• Article D6762-4
• Article R6762-5
• Article D6762-6
• Article R6762-7
• Article R6762-8
• Article R6762-9
• Article R6762-10
• Article R6762-11
• Article R6762-12
• Article R6762-13

• Article R6763-1
• Article D6763-2
• Article R6763-3
• Article D6763-4
• Article R6763-5
• Article D6763-6
• Article D6763-7
• Article ANNEXE À L'ARTICLE D. 6763-7

• Article R6764-1
• Article R6764-2
• Article R6764-3

• Article R6765-1
• Article D6765-2
• Article R6765-3
• Article D6765-4
• Article R6765-5
• Article D6765-6

• Article

• Article R6771-1
• Article D6771-2
• Article R6771-3

• Article R6772-1
• Article D6772-2
• Article R6772-3
• Article D6772-4
• Article R6772-5
• Article D6772-6
• Article R6772-7
• Article R6772-8
• Article R6772-9
• Article R6772-10
• Article R6772-11
• Article R6772-12
• Article R6772-13

• Article R6773-1
• Article D6773-2
• Article R6773-3
• Article D6773-4
• Article R6773-5
• Article D6773-6
• Article D6773-7
• Article ANNEXE À L'ARTICLE D. 6773-7

• Article R6774-1
• Article R6774-2
• Article R6774-3

• Article R6775-1
• Article D6775-2
• Article R6775-3
• Article D6775-4
• Article R6775-5
• Article D6775-6

• Article

• Article R6781-1
• Article D6781-2
• Article R6781-3

• Article R6782-1
• Article D6782-2
• Article R6782-3
• Article D6782-4
• Article R6782-5
• Article D6782-6

• Article R6783-1
• Article D6783-2
• Article R6783-3
• Article D6783-4
• Article R6783-5
• Article D6783-6
• Article D6783-7
• Article ANNEXE À L'ARTICLE D. 6783-7

• Article R6784-1
• Article D6784-2
• Article R6784-3
• Article R6784-4

• Article R6785-1
• Article D6785-2
• Article R6785-3
• Article D6785-4
• Article R6785-5
• Article D6785-6

• Article

• Article R6791-1
• Article D6791-2
• Article R6791-3

• Article R6792-1
• Article D6792-2
• Article R6792-3
• Article D6792-4
• Article R6792-5
• Article D6792-6

• Article

• Article

• Article