Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 septembre 2023 relatif au transport des corps ayant fait l'objet d'un don à des fins d'enseignement et de recherche

Arrêté du 19 septembre 2023 relatif au transport des corps ayant fait l'objet d'un don à des fins d'enseignement et de recherche

Chapitre Ier : Le transport des corps depuis le lieu du décès

Chapitre II : L'acheminement des corps vers un autre établissement

Chapitre III : La sortie temporaire des corps de l'établissement

Chapitre IV : La restitution des corps ayant été acheminés vers un autre établissement