Arrêté du 12 octobre 2023 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Plombières-lès-Dijon (Côte-d'Or)
Arrêté du 12 octobre 2023 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Plombières-lès-Dijon (Côte-d'Or)