Codes, lois et règlements

LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)

LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)

Titre Ier : MESURES DESTINÉES À FACILITER ET À ACCÉLÉRER LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET À RÉHABILITER LES FRICHES

Chapitre Ier : Planification industrielle

Chapitre II : Moderniser les procédures de consultation du public

Chapitre III : Favoriser le développement de l'économie circulaire

Chapitre IV : Réhabiliter les friches pour un usage industriel

Chapitre V : Faciliter et accélérer l'implantation d'industries vertes

Titre II : ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Titre III : FINANCER L'INDUSTRIE VERTE