Arrêté du 11 septembre 2023 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Longueil-Annel (Oise)
Arrêté du 11 septembre 2023 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Longueil-Annel (Oise)