Codes, lois et règlements

Décret n° 2023-918 du 4 octobre 2023 relatif à la composition de la commission mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation

Décret n° 2023-918 du 4 octobre 2023 relatif à la composition de la commission mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation