Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 septembre 2023 portant création d'une société d'économie mixte dite « Société d'Economie Mixte d'Aménagement et de Construction » (SEMAC) et approbation de ses statuts

Arrêté du 14 septembre 2023 portant création d'une société d'économie mixte dite « Société d'Economie Mixte d'Aménagement et de Construction » (SEMAC) et approbation de ses statuts

Annexe

Titre Ier : FORME - DÉNOMINATION - OBJET - SIÈGE - DURÉE - CAPITAL SOCIAL

Titre II : ACTIONS

Chapitre Ier : NATURE - FORME DES ACTIONS

Chapitre II : CESSION DES ACTIONS

Chapitre III : LIBÉRATION DES ACTIONS

Section I : Actions de numéraire
Section II : Actions d'apport

Titre III : ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ

Chapitre Ier : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Chapitre II : PRÉSIDENCE ET DIRECTION GÉNÉRALE

Titre IV : CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ

Titre V : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre II : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES

Chapitre III : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES

Titre VI : COMPTES SOCIAUX

Chapitre Ier : ANNÉE SOCIALE

Chapitre II : BILAN - COMPTE DE RÉSULTAT

Chapitre III : AFFECTATION DES BÉNÉFICES

Titre VII : MODIFICATION DU PACTE SOCIAL

Titre VIII : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Titre IX : CONTESTATIONS