Codes, lois et règlements

Décision n° 2023-724 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2016-811 du 21 septembre 2016 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio

Décision n° 2023-724 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2016-811 du 21 septembre 2016 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio