Chapitre Ier : Conditions d'ouverture du droit et de service des prestations

Chapitre II : Incapacité partielle au métier

Chapitre III : Invalidité totale et définitive

Chapitre IV : Invalidité totale et définitive nécessitant l'aide constante d'une tierce personne

Chapitre V : Le contrôle médical

Chapitre VI : Conditions de service

Chapitre VII : Réserve de financement et règles de gouvernance

Chapitre Ier : Conditions d'ouverture du droit aux prestations décès

Chapitre II : Etendue de la garantie

Chapitre III : Détermination des ayants droit aux prestations décès

Chapitre IV : Paiement des prestations décès

• Article 44
• Article 45
• Article 46
• Article 47
• Article 48
• Article 49