Codes, lois et règlements

Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école

Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux missions du directeur d'école

Chapitre II : Dispositions relatives aux conditions de nomination et d'exercice des fonctions des directeurs d'école

Chapitre III : Dispositions diverses et finales