Arrêté du 4 août 2023 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2023-2024

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Montant des droits de scolarité dans un établissement public d'enseignement supérieur agricole

Chapitre III : Montant des droits de scolarité à l'école nationale supérieure du paysage de Versailles

Chapitre IV : Montant des droits de scolarité dans les écoles nationales vétérinaires

Chapitre V : Dispositions communes