Codes, lois et règlements

Décret n° 2023-724 du 4 août 2023 relatif à l'enseignement technique et préparatoire militaire de la marine nationale

Décret n° 2023-724 du 4 août 2023 relatif à l'enseignement technique et préparatoire militaire de la marine nationale

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : École des mousses

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Scolarité des élèves

Section 3 : Fin de scolarité des élèves

Chapitre III : Écoles d'enseignement technique de la marine nationale

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Scolarité des élèves

Section 3 : Fin de la scolarité des élèves

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales