Codes, lois et règlements

Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Données brutes

Montrer les articles

Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques

Chapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier des conseillers principaux d'éducation

Chapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

Chapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés

Chapitre V : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive

Chapitre VI : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs des écoles

Chapitre VII : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnel

Chapitre VIII : Dispositions modifiant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'État créé pour la Polynésie française

Chapitre IX : Dispositions modifiant les dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale

Chapitre X : Dispositions relatives aux maîtres de l'enseignement privé sous contrat

Chapitre XI : Dispositions transitoires et finales