Codes, lois et règlements

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE

Chapitre Ier : Objectifs de la politique de défense et programmation financière

Chapitre II : Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation

Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE

Chapitre Ier : Renforcement du lien entre la Nation et ses armées et condition militaire

Chapitre II : Renseignement et contre-ingérence

Chapitre III : Économie de défense

Chapitre IV : Crédibilité stratégique

Chapitre V : Sécurité des systèmes d'information

Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, diverses et finales