Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l'article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l'article 128 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022

Ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l'article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l'article 128 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022

Chapitre Ier : Établissement de la taxe

Chapitre II : Autres dispositions

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

Annexe

Section 6 : Taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier

Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires

Sous-section 2 : Fait générateur

Sous-section 3 : Montant des taxes

Paragraphe 1 : Base d'imposition
Paragraphe 2 : Dispositions communes à l'ensemble des tarifs
Sous-Paragraphe 1 : Règles générales de détermination des tarifs
Sous-Paragraphe 2 : Exonérations pour certains véhicules
Sous-Paragraphe 3 : Exonérations pour certains services publics
Sous-Paragraphe 4 : Exonérations pour certaines activités économiques
Paragraphe 3 : Tarif d'infrastructure
Sous-Paragraphe 1 : Règles de détermination
Sous-Paragraphe 2 : Modulations en fonction des émissions du véhicule
Sous-Paragraphe 3 : Modulations temporelles
Sous-Paragraphe 4 : Réductions de tarif en cas d'usage fréquent du réseau
Sous-Paragraphe 5 : Tarif maximal
Paragraphe 4 : Tarifs pour coûts externes
Sous-Paragraphe 1 : Règles de détermination du tarif de pollution atmosphérique
Sous-Paragraphe 2 : Règles de détermination du tarif de pollution sonore
Sous-Paragraphe 3 : Règles de détermination du tarif des émissions de dioxyde de carbone
Sous-Paragraphe 4 : Modulations géographiques
Sous-Paragraphe 5 : Tarifs maximaux

Sous-section 4 : Exigibilité

Sous-section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales

Sous-section 6 : Constatation des taxes

Sous-section 7 : Paiement de la taxe

Sous-section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux

Sous-section 9 : Affectation