Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 juillet 2023 portant désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de la culture pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'association « Les Arts Décoratifs »

Arrêté du 11 juillet 2023 portant désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de la culture pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'association « Les Arts Décoratifs »