LOI n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (1)

Chapitre Ier : Favoriser le dialogue territorial et renforcer la gouvernance décentralisée

Chapitre II : Accompagner les projets structurants de demain

Chapitre III : Mieux prendre en compte les spécificités des territoires

Chapitre IV : Prévoir les outils pour faciliter la transition vers l'absence de toute artificialisation nette des sols