Codes, lois et règlements

Décision n° 2023-BO-07 du 14 juin 2023 autorisant l'association Ile de Ré Communication à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ile de Ré

Décision n° 2023-BO-07 du 14 juin 2023 autorisant l'association Ile de Ré Communication à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ile de Ré

Annexe