Arrêté du 28 juin 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels, des enseignants et des étudiants

Chapitre Préliminaire

Chapitre Ier : Listes électorales

Chapitre II : Listes de candidats

Chapitre III : Bureau de vote

Chapitre IV : Matériel de vote

Chapitre V : Déroulement du scrutin

Chapitre VI : Dépouillement des votes

Chapitre VII : Proclamation des résultats