Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 juin 2023 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 juin 2023 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale

Annexe

Chapitre 3 : Maladies de l'appareil circulatoire

Section 1 : Insuffisance cardiaque

Sous-section 1 : Insuffisance cardiaque chronique

Section A Spécifications techniques minimales obligatoires

Section B Spécifications techniques minimales obligatoires 18 mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté

Section C Spécifications techniques recommandées