Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 20 mars 2018 instituant une régie d'avances auprès du groupement des moyens aériens (GMA) rattaché à la sous-direction des moyens nationaux de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises située à l'aéroport de Nîmes-Garons (Gard)

Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 20 mars 2018 instituant une régie d'avances auprès du groupement des moyens aériens (GMA) rattaché à la sous-direction des moyens nationaux de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises située à l'aéroport de Nîmes-Garons (Gard)