Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 mai 2023 pris en application de l'article R. 3417-30 du code de la défense et précisant les modalités de versement des cotisations des personnels affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Arrêté du 24 mai 2023 pris en application de l'article R. 3417-30 du code de la défense et précisant les modalités de versement des cotisations des personnels affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Titre IER : COTISATIONS ALIMENTANT LE FONDS DE PRÉVOYANCE MILITAIRE

Chapitre Ier : Cotisation à la charge des militaires à solde mensuelle ou à solde des volontaires placés dans une situation statutaire rémunérée autre que la position hors cadres

Section 1 : Montant de la cotisation

Section 2 : Réévaluation du montant de la cotisation

Section 3 : Modalités de prélèvement et fréquence du versement de la cotisation

Chapitre II : Cotisation à la charge de l'Etat pour les militaires à solde mensuelle ou à solde des volontaires placés dans une situation non rémunérée de la position d'activité ou de non activité

Chapitre III : Cotisation à la charge de l'Etat pour les militaires à solde spéciale

Chapitre IV : Cotisation à la charge de l'Etat pour les personnes engagées pour tout ou partie de la durée de la guerre et celles participant aux séances d'instruction ou d'examen dans le cadre de périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale organisées sous la responsabilité de l'autorité militaire

Chapitre V : Modalités de versement des cotisations et justificatifs

Titre II : COTISATIONS ALIMENTANT LE FONDS DE PRÉVOYANCE DE L'AÉRONAUTIQUE

Chapitre Ier : Cotisation à la charge des militaires bénéficiant de la prime de compétences spécifiques de navigation aérienne ou de combattant parachutiste

Section 1 : Montant de la cotisation

Section 2 : Réévaluation du montant de la cotisation

Section 3 : Modalités de prélèvement et fréquence du versement de la cotisation

Chapitre II : Cotisation à la charge des personnels civils de l'Etat

Chapitre III : Cotisation à la charge des officiers nommés sur un emploi fonctionnel ou sur un emploi militaire au régime de rémunération particulier

Chapitre IV : Cotisation à la charge des militaires en détachement et justificatifs

Chapitre V : Cotisation à la charge de l'Etat pour les militaires qui effectuent ponctuellement un vol, une ascension ou un saut en parachute

Chapitre VI : Cotisation à la charge de l'Etat pour les personnes engagées pour tout ou partie de la durée de la guerre et celles participant aux séances d'instruction ou d'examen dans le cadre de périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale organisées sous la responsabilité de l'autorité militaire

Chapitre VII : Modalités de versement des cotisations et justificatifs

Titre III : DISPOSITIONS FINALES