Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 mai 2023 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 3 mai 2023 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre II : LES OPÉRATIONS DE RECETTES

Chapitre III : LES OPÉRATIONS DE DÉPENSES

Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES