Arrêté du 7 avril 2023 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale

Titre PRÉLIMINAIRE DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre Ier : ACCÈS AU CYCLE DE FORMATION

Titre II : CYCLE DE FORMATION

Titre III : DISPOSITIF DE CERTIFICATION DES ACQUIS PROFESSIONNELS

Titre IV : APPLICATION DES DISPOSITIONS