Codes, lois et règlements

Décret n° 2023-319 du 27 avril 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des écoles publiques conventionnées, signé à Libreville le 26 janvier 2022 (1)

Décret n° 2023-319 du 27 avril 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des écoles publiques conventionnées, signé à Libreville le 26 janvier 2022 (1)

Annexe

Titre 1 : : DE L'OBJET Article 1er

Titre 2 : : DE L'ORGANISATION PÉDAGOGIQUE Article 4

Titre 3 : : DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE Article 16

Titre 4 : : DU FONCTIONNEMENT DES EPC Article 26

Titre 5 : : DE L'ORIENTATION STRATÉGIQUE DES EPC Article 28

Titre 6 : : DES DISPOSITIONS FINALES Article 30